Conditions générales d'utilisations



Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles la société Au Coeur de la Toile propose l'accès à ses services.

Pour chaque Membre, ces Conditions Générales sont conclues avec la société Au Coeur de la Toile, 13 bis rue Corbet, 4 cour Dubois 59800 Lille.Toute entité Au Coeur de la Toile est ci-après dénommée individuellement et collectivement "ACT" ou "nous".

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site http://www.philateliste.eu.

En cochant la case "j'accepte", vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez contacter en cliquant ici.

Lorsque vous utilisez l'un des sites d'ACT dans un autre pays, vous acceptez d'être soumis aux conditions d'utilisation du site correspondant.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site, sous réserve des modalités de l'article 17 ci-après, relatif à la modification des Règlements ACT. Les modifications sont effectives 30 jours après avoir été mises en ligne. Pendant cette période de 30 jours, vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin au terme de la période de 30 jours. Ces Conditions Générales ne peuvent pas être modifiées autrement, sauf par un contrat écrit signé des deux parties.

La date d'effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales est le 07 mai 2008.


1. Conditions d'inscription


Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. De plus, vous n'êtes plus autorisé à utiliser nos services si votre compte a été temporairement ou définitivement suspendu. Enfin, votre compte sur philateliste.eu (y compris les profils d'évaluation et commentaires) et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quelque forme que ce soit.

En acceptant ces Conditions Générales, vous acceptez aussi que les informations fournies lors de l'inscription peuvent être divilguées à un autre utilisateur possédant un compte sur notre site, ceci dans le cadre de le désir de vendre ou d'acheter un timbre.


2. Tarifs, Frais d'accès aux coordonnées d'un autre utilisateur

2.1 Frais de mise en vente e de proposition d'achat


L'inscription et mise en place d'annonces sur notre site sont gratuites. L'accès aux données personnelles d'un autre utilisateur inscrit sur philateliste.eu, (ceci toujours dans le désir de vendre ou d'acheter un timbre à ce dernier) s'effectue par le biais d'Allopass.

Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs de nos services de temps à autres. En cas de réduction ou d'augmentation de ces frais, ces modifications seront effectives dès leur mise en ligne sur le site. Si la modification est temporaire (par exemple, les jours de promotion exceptionnelle), la durée de cette modification sera également affichée sur le site. Quand vous utilisez un service payant, vous avez la possibilité de prendre connaissance et d'accepter les prix qui vous seront appliqués pour l'utilisation de nos servicesDans le cas du lancement d'un nouveau service, les prix pour ce service sont effectifs dès sa mise en place.

Sauf stipulation contraire, nos tarifs sont indiqués en euros (EUR).


2.2 Impôts, Taxes


Vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation de nos services et de notre site Internet. ACT se dégage de toute responsabilité pour les taxes sur les transactions effectuées sur son site.

Que vous soyez une personne morale (société) ou physique (particulier), et que vous soyez l'acheteur ou le vendeur, la TVA peut être applicable à vos transactions. Plus précisément, si vous mettez en vente des objets de manière habituelle, la TVA s'appliquera sûrement à vos transactions. Le cas échéant, vous serez alors sûrement assujetti au paiement d'autres taxes (telle que la taxe professionnelle) et charges sociales. Vous reconnaissez expressément et acceptez que la TVA et ces autres taxes et charges puissent s'appliquer à votre situation. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour de plus amples conseils concernant ce domaine.


3. ACT n'est qu'un support en ligne

3.1 Le rôle d'ACT


Notre rôle n'est pas celui d'une "société de ventes ". Au contraire, notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui, n'importe où et n'importe quand, de vendre ou d'acheter des timbres, cela par la communication aux vendeur et aux acheteurs potentiels(inscrit sur notre site) des coordonnées personnelles d'autres acheteurs ou vendeurs potentiels. Nous n'adjugeons pas les timbres mis en vente. Nous hébergeons le contenu des annonces mises en ligne par les vendeurs ou acheteurs(texte, photos, etc.). Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des timbres répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits timbres ni la capacité des acheteurs à payer lesdits timbres. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.


3.2 Prudence des membres


L'authentification des utilisateurs sur Internet étant difficile, nous ne pouvons pas confirmer l'identité de chaque membre. Nous avons donc mis en ligne un système dit d'"évaluations" pour vous permettre d'évaluer la personne avec qui vous traitez à l'issue d'une transaction. Les acheteurs et/ou vendeurs ont ainsi la possibilité de mettre en ligne leurs évaluations sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Nous vous encourageons également à communiquer directement avec le vendeur ou l'acheteur potentiel. Vous pouvez aussi envisager de recourir à un service de tiers de séquestre.


3.3 Décharge de responsabilité


Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité(ainsi que nos mandataires sociaux, gerant, agents et employés) en cas de litige entre plusieurs membres pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.


3.4 Contrôle de l'information

Nous ne contrôlons pas les informations fournies par les autres membres et rendues publiques sur notre site. Les informations des autres membres peuvent être offensantes, dommageables, imprécises ou trompeuses. L'identité et la qualité d'un membre peuvent être différentes de celles présentées sur le site. Nous vous recommandons donc de faire preuve de prudence et de bon sens quand vous utilisez ce site et de prendre toutes les précautions nécessaires.


4. Annonces

4.1 Description des annonces

Les annonces décrivent les timbres à vendre ou à acheter. Elles ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez. Tous les timbres mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur ou l'acheteur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son annonce. Le référencement d'une annonce par un vendeur ou un acheteur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'ACT sur l'authenticité ou l'origine du timbre vendu.

Vous ne devez pas répertorier des objets similaires dans plus d'une annonceen même temps (que ce soit dans la catégorie des annonces de vente ou des annonces d'achat) sur notre site.


4.2 Conclusion de la vente


Le vendeur est libre de choisir avec lequel des acheteurs potentiels il souhaite conclure la vente. Toutefois, dès la notification par le vendeur de l'acceptation de l'offre à l'acheteur, les dispositions de la loi française sur la vente s'appliquent.


4.3 Actes frauduleux


Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.


4.5 Manipulations

Les acheteurs et les vendeurs ne peuvent pas manipuler le prix des objets, ni s'immiscer dans les annonces ou les transactions des autres membres.


5. Informations personnelles


Le terme "Informations Personnelles" désigne toutes les informations que vous nous fournissez lors de votre inscription sur le site ou de la mise en ligne d'une annonce, dans un message électronique ou dans un message dans un forum public (y compris le profil des membres). Vous seul êtes responsable de vos Informations Personnelles, ACT ne jouant qu'un rôle d'intermédiaire passif pour leur mise en ligne.


5.1 Qualité des Informations Personnelles


Vos Informations Personnelles, ainsi que tout objet répertorié :
a. ne doivent pas être fausses, imprécises, mensongères ; b. ne doivent pas être frauduleuses ou impliquer la vente des d'objets contrefaits ou volés ; c. ne doivent pas porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ; d. ne doivent enfreindre aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, celles régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ; e. ne doivent pas être diffamatoires, médisantes ou calomnieuses ; f. ne doivent pas être discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique ; g. ne doivent pas comporter de contenus obscènes ou pédophiles ; h. ne doivent pas contenir de virus, cheval de Troie, "worms", bombe à retardement, "cancelbots" ou tout autre programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives ; i. ne doivent pas engager notre responsabilité ou avoir pour conséquence la perte du bénéfice de tout ou partie des services de nos prestataires et notamment nos prestataires de services Internet ; j. ne doivent pas proposer des biens ou services ou contenir des liens hypertextes directs ou indirects vers des biens ou services : i. qui sont prohibés par les présentes Conditions Générales ; ii. qui sont identiques à d'autres objets que vous avez mis en vente, mais à un prix inférieur au prix de départ ou au prix de réserve de ces autres objets ; iii. qui sont en même temps référencés sur un autre site que le nôtre ; iv. que vous n'avez pas le droit de vendre ou auquel vous n'avez pas le droit de faire référence par un lien hypertexte.
De plus, vous n'avez pas le droit de répertorier sur le site tout objet (ni de conclure une transaction en utilisant nos services) qui nous amènerait à enfreindre une quelconque loi ou règlement ou qui serait contraire aux règles relatives aux objets interdits, contestables ou contrevenants.


5.2 Licence d'utilisation


Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir, dans le respect de notre Règlement sur le respect de la vie privée. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.²


6. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site


Vous acceptez de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier nos pages Internet ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans notre consentement exprès préalable et écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de notre site. Vous acceptez de ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur nos infrastructures. La plupart des informations contenues sur notre site sont actualisées en temps réel et nous sont données en licence par nos membres ou des tiers. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des œuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement exprès préalable et écrit ou celui des tiers concernés.


7. Profil des membres


Vous ne pouvez pas engager d'action de nature à compromettre l'intégrité du profil des membres.


7.1 Export de profil


Vous reconnaissez que votre profil comporte la note globale qui résulte des toutes les notes fournies par les autres utilisateurs. Vous reconnaissez que ce profil est un élément indispensable au fonctionnement de notre site. Cette note ne servant qu'à faciliter les transactions entre nos membres, vous vous engagez à ne pas la communiquer ailleurs que sur notre site.


7.2 Import de profil


Nous ne fournissons pas les moyens techniques vous autorisant à importer des profils en provenance d'autres sites Internet sur le nôtre, parce que les notes qui en résultent, sans les profils correspondants, ne reflètent pas fidèlement la réputation des membres à l'intérieur de notre communauté.


7.3 Commentaires offensants


En vous inscrivant, vous acceptez que les autres membres puissent faire des commentaires sur votre conduite que vous pourrez juger erronés. Dans un tel cas, si vous nous contactez par lettre (ou bien en utilisant ce formulaire), en expliquant la situation, nous conduirons une brève enquête pouvant déboucher sur le retrait du site des déclarations en cause. Que nous supprimions ou non la déclaration du site, vous renoncez à intenter à notre encontre toute action relative à ces déclarations. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne puissions pas contrôler de telles déclarations et que nous ne puissions pas conduire en pratique des enquêtes poussées.


8. Infractions


Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous donner un avertissement, de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription, d'y mettre fin et de cesser de vous fournir nos services dans les cas suivants:

a. si vous violez tout ou partie des présentes Conditions Générales ou des documents qui y sont incorporés par référence ;
b. si nous sommes dans l'incapacité de vérifier ou d'authentifier les informations que vous nous fournissez, et que vous ne donnez pas suite à nos demandes d'authentification ;
c. ou si nous pensons que vos agissements sont susceptibles d'engager votre responsabilité, la nôtre ou celles des membres.


9. Limitation de garantie


ACT et ses fournisseurs proposent le site et les services qui y sont attachés en l'état. Par conséquent, nous excluons, dans les limites permises par la loi, toutes garanties, y compris toute garantie de non-contrefaçon. Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.


10. Limitation de responsabilité


Si vous êtes un consommateur, les droits qui vous sont accordés par la loi ne sont pas remis en cause.
Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, ACT et ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ou altérations de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, d'opportunité, de temps, ou d'aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soient dus à une négligence, ou à toute autre cause. Sans préjudice des stipulations prévues aux paragraphes précédents, la responsabilité d'ACT et de ses fournisseurs, quelles que soient les circonstances, ne peut excéder le plus important des montants suivants: a. le montant total des commissions que vous nous avez payées au cours des 12 mois précédant ladite action en responsabilité ; ou b. 50 EUR.


11. Indemnités


Vous acceptez de défendre et d'indemniser ACT (y compris pour les frais raisonnables d'avocats) ainsi que le gerant, les agents et employés contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions Générales ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.


12. Conformité à la loi


Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de nos services, à la mise en vente, à l'achat, à la sollicitation d'offres d'achat ou à la vente de timbre.
En outre, vous reconnaissez expressément et acceptez que l'utilisation de nos services par vos soins peut entraîner une qualification de "commerçant" au sens de l'article L121-1 du Code de commerce. Si vous êtes commerçant, vous êtes soumis à certaines obligations spécifiques, telles que l'inscription au registre du commerce et des sociétés, la tenue d'une comptabilité conformément aux règles applicables, le paiement de la TVA et des autres taxes et impôts applicables ainsi qu'aux dispositions de la loi du 25 janvier 1985 en cas d'insolvabilité. Par ailleurs, en qualité de commerçant, ou plus généralement si vous utilisez le site en qualité de professionnel, vous devrez respecter la réglementation relative à la facturation et à la vente à distance ainsi que plus largement l'ensemble des règles du droit de la consommation applicables. Nous vous recommandons de consulter un avocat pour de plus amples conseils concernant ce domaine.


13. Relations entre les parties


ACT d'une part et vous d'autre part sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte.
Les présentes Conditions Générales ne créent aucun lien de subordination, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur/franchisé entre ACT et vous-mêmes.


14. Notifications


Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à ACT doit être adressée par courrier postal à :
SARL Au coeur de la toile N° 13 bis rue Corbet, 4 cour Dubois 59800 Lille

Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à ACT lors de votre inscription.
Les notifications sont réputées vous être parvenues 24 heures après l'envoi d'un e-mail, sauf si l'expéditeur se voit notifier l'invalidité de l'adresse e-mail.
Les notifications peuvent également vous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse communiquée lors de votre inscription. Le délai de 24 heures mentionné plus haut est alors porté à 3 jours après l'envoi du courrier.


15. Droit Applicable; Litiges


Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.


16. Stipulations Diverses




17. Autres informations utiles


Les services énumérés aux présentes sont proposés par SARL Au coeur de la toile. Un contrôle parental ainsi que des protections adéquates (matériel informatique, logiciels ou services de filtrage) contre des contenus pouvant heurter la sensibilité des mineurs sont disponibles dans le commerce. Si vous avez des questions, veuillez nous contacter.